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Permis de construire à Val-Cenis Bramans (73500) - 619 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07329019R1011 délivré le 2019/05/28 à Val-Cenis Bramans autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 830 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 619 m² sur Lieu-dit Les Glieres. Déposé au printemps 2019, autorisé le 28 mai 2019 par la commune de Val-Cenis Bramans. Implanté Lieu-dit Les Glieres, à Val-Cenis Bramans (73500), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Glieres.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 619 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 184 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 830 m².

Val-Cenis Bramans compte 2 067 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Glieres, Val-Cenis Bramans (73500).

Références cadastrales : A, 2158, A, 875, A, 2357.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Val-Cenis Bramans (73500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 395 m² · Surface après travaux (totale) : 830 m² · Variation nette totale : 435 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole395 m²619 m²0 m²184 m²0 m²435 m²830 m²
Total395 m²619 m²0 m²184 m²0 m²435 m²830 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 619 m² créés, 184 m² démolis; variation nette 435 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée619 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)830 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite830 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07329019R1011
  • Code commune INSEE : 73290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Val-Cenis Bramans (73500). Les travaux prévoient la création de 619 m² et des démolitions de 184 m²; la surface après travaux atteint 830 m². Le terrain couvre 0 m².

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