Permis de construire à Val-Cenis (73500) - 124 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07329019R1007 délivré le 2019/06/21 à Val-Cenis autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 627 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC RECONNU DE LA VANOISE, le projet de locaux autorise la construction de 124 m² sur RUE des Chats. Déposé en hiver 2019, autorisé le 21 juin 2019 par la commune de Val-Cenis. Implanté RUE des Chats, à Val-Cenis (73500), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE LA VANOISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 124 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 452 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 108 m² d’habitation et 519 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 627 m².
Val-Cenis compte 2 067 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC RECONNU DE LA VANOISE (SIREN 424638286, SIRET 42463828600015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Val-Cenis (73500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 503 m² · Surface après travaux (totale) : 627 m² · Variation nette totale : 124 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
108 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
108 m²
Agricole
395 m²
124 m²
0 m²
0 m²
0 m²
124 m²
519 m²
Total
503 m²
124 m²
0 m²
0 m²
0 m²
124 m²
627 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 124 m² créés; variation nette 124 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
124 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
627 m²
Superficie du terrain
452 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite627 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/06/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 3 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Val-Cenis (73500). Les travaux prévoient la création de 124 m²; la surface après travaux atteint 627 m². Le terrain couvre 452 m².
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