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Permis de construire à Val-Cenis (73500) - 163 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07329019R1005 délivré le 2019/08/21 à Val-Cenis autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 163 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JACQUEMMOZ DE BELLECOMBE, le projet de locaux autorise la construction de 163 m² sur Lieu-dit Bellecombe. Déposé en hiver 2019, autorisé le 21 août 2019 par la commune de Val-Cenis. Implanté Lieu-dit Bellecombe, à Val-Cenis (73500), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Bellecombe.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI JACQUEMMOZ DE BELLECOMBE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 163 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 958 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 163 m².

Val-Cenis compte 2 067 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Bellecombe, Val-Cenis (73500).

Références cadastrales : C, 326.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JACQUEMMOZ DE BELLECOMBE (SIREN 821029378, SIRET 82102937800014, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, localité Avrieux (73500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 163 m² · Variation nette totale : 163 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement0 m²163 m²0 m²0 m²0 m²163 m²163 m²
Total0 m²163 m²0 m²0 m²0 m²163 m²163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 163 m² créés; variation nette 163 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée163 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)163 m²
Superficie du terrain9 958 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite163 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2019/08/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 août 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07329019R1005
  • Code commune INSEE : 73290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Val-Cenis (73500). Les travaux prévoient la création de 163 m²; la surface après travaux atteint 163 m². Le terrain couvre 9 958 m².

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