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Permis de construire à Val-Cenis (73500) - 1 060 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07329018R1030 délivré le 2019/02/22 à Val-Cenis autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 060 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 060 m² sur ZA des Pierres Grosses - l. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 22 février 2019 par la commune de Val-Cenis. Implanté ZA des Pierres Grosses - l, à Val-Cenis (73500), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 060 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 161 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 060 m².

Val-Cenis compte 2 067 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA des Pierres Grosses - l, Val-Cenis (73500).

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Val-Cenis (73500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 060 m² · Variation nette totale : 1 060 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²1 060 m²0 m²0 m²0 m²1 060 m²1 060 m²
Total0 m²1 060 m²0 m²0 m²0 m²1 060 m²1 060 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 060 m² créés; variation nette 1 060 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 060 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 060 m²
Superficie du terrain2 161 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 060 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07329018R1030
  • Code commune INSEE : 73290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Val-Cenis (73500). Les travaux prévoient la création de 1 060 m²; la surface après travaux atteint 1 060 m². Le terrain couvre 2 161 m².

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