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Permis de construire à Val-Cenis Lanslebourg-Mont-Ceni (73480) - 531 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07329018R1008 délivré le 2018/05/17 à Val-Cenis Lanslebourg-Mont-Ceni autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 531 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COEUR DU MONT CENIS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 062 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 17 mai 2018 par la commune de Val-Cenis Lanslebourg-Mont-Ceni. Implanté 3 ZA Lecheraine, à Val-Cenis Lanslebourg-Mont-Ceni (73480), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COEUR DU MONT CENIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (531 m² issues de transformation, 531 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 764 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 531 m².

Val-Cenis Lanslebourg-Mont-Ceni compte 2 067 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 ZA Lecheraine, Val-Cenis Lanslebourg-Mont-Ceni (73480).

Références cadastrales : C, 969, C, 1719, C, 1811.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COEUR DU MONT CENIS (SIREN 801608142, SIRET 80160814200015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Val-Cenis Lanslebourg-Mont-Ceni (73480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 531 m² · Surface après travaux (totale) : 531 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	531 m²	0 m²	0 m²	0 m²	531 m²	-531 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	531 m²	0 m²	0 m²	531 m²	531 m²
Total	531 m²	0 m²	531 m²	0 m²	531 m²	0 m²	531 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 531 m² transformés; variation nette -531 m². Agricole : 531 m² issus de transformation; variation nette 531 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	531 m²
Superficie du terrain	1 764 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite531 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2018/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 10 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07329018R1008
Code commune INSEE : 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Val-Cenis Lanslebourg-Mont-Ceni (73480). Les travaux prévoient des transformations pour 1 062 m²; la surface après travaux atteint 531 m². Le terrain couvre 1 764 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73290
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07329018R1008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-05-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-11-10
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COEUR DU MONT CENIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	801608142
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80160814200015
Code postal du demandeur	73480
Localité du demandeur	Val-Cenis Lanslebourg-Mont-Ceni
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA Lecheraine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Val-Cenis Lanslebourg-Mont-Ceni
Code postal du terrain	73480
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	969
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1719
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	1811
Superficie du terrain	1764
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	531
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	531
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	531
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	531
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	531
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	531
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	531