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Permis de construire n°PC 07329017R1035 à Val-Cenis (73) délivré le 8 mars 2018 à SEM DU MONT CENIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07329017R1035 délivré le 8 mars 2018 par la ville de Val-Cenis (73480), pour un projet situé Arselle Vieille - Lanslevillard, VAL-CENIS (73500). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2017, SEM DU MONT CENIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Arselle Vieille - Lanslevillard, VAL-CENIS (73500), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2018 par la Ville de Val-Cenis.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 180 m². La surface de plancher créée atteint 561 m² - détails tertiaires : commerces 619 m², service public / intérêt collectif 561 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 180 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : E 2120, E 2119, E 2118

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/08
Surface construite1 180 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEM DU MONT CENIS
  • SIREN : 497636811
  • SIRET : 49763681100026
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 49.39C
  • Localisation du demandeur : VAL-CENIS LANSLEVILLARD (73480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 217 m²
Surface après travaux (totale) 1 180 m²
Variation nette totale -37 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m²
Équipements publics 598 m² 561 m² 0 m² 598 m² 0 m² -37 m² 561 m²
Total 1 217 m² 561 m² 0 m² 598 m² 0 m² -37 m² 1 180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 mai 2018 et est en cours depuis environ 91 mois 1 jours.

  • Autorisation : 8 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 91 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07329017R1035
  • Code commune INSEE : 73290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 8 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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