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Permis de construire à Val-Cenis Lanslebourg-Mont-Ceni (73480) - 1 162 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07329017R1023 délivré le 2018/04/23 à Val-Cenis Lanslebourg-Mont-Ceni autorise une construction neuve pour un programme de 1 662 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MGM, le programme résidentiel autorise la construction de 1 662 m² sur Lieu-dit Les Douanes. Déposé en été 2017, autorisé le 23 avril 2018 par la commune de Val-Cenis Lanslebourg-Mont-Ceni. Implanté Lieu-dit Les Douanes, à Val-Cenis Lanslebourg-Mont-Ceni (73480), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Douanes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MGM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 500 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 127 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 162 m² d’habitation et 500 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 662 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Val-Cenis Lanslebourg-Mont-Ceni compte 2 067 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Douanes, Val-Cenis Lanslebourg-Mont-Ceni (73480).

Références cadastrales : D, 1291, D, 637.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MGM (SIREN 331735266, SIRET 33173526600263, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité Epagny Metz-Tessy Metz Tessy (74370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 662 m² · Variation nette totale : 1 662 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 162 m²0 m²0 m²0 m²1 162 m²1 162 m²
Commerce0 m²500 m²0 m²0 m²0 m²500 m²500 m²
Total0 m²1 662 m²0 m²0 m²0 m²1 662 m²1 662 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 162 m² créés; variation nette 1 162 m². Commerce : 500 m² créés; variation nette 500 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 662 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 662 m²
Superficie du terrain1 127 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 662 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/04/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 25 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07329017R1023
  • Code commune INSEE : 73290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Val-Cenis Lanslebourg-Mont-Ceni (73480). Les travaux prévoient la création de 1 662 m²; la surface après travaux atteint 1 662 m². Le terrain couvre 1 127 m².

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