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Permis de construire à Val-Cenis (73500) - 1 347 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07329017R1013 délivré le 2017/07/20 à Val-Cenis autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 347 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 347 m² sur LOT Zone agricole. Déposé au printemps 2017, autorisé le 20 juillet 2017 par la commune de Val-Cenis. Implanté LOT Zone agricole, à Val-Cenis (73500), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de des Pierres Grosses-lot 6.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 347 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 607 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 347 m².

Val-Cenis compte 2 067 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOT Zone agricole, Val-Cenis (73500).

Références cadastrales : G, 174, G, 173, G, 172.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Val-Cenis (73500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 347 m² · Variation nette totale : 1 347 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²1 347 m²0 m²0 m²0 m²1 347 m²1 347 m²
Total0 m²1 347 m²0 m²0 m²0 m²1 347 m²1 347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 347 m² créés; variation nette 1 347 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 347 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 347 m²
Superficie du terrain2 607 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 347 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 6 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07329017R1013
  • Code commune INSEE : 73290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Val-Cenis (73500). Les travaux prévoient la création de 1 347 m²; la surface après travaux atteint 1 347 m². Le terrain couvre 2 607 m².

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