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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Val-Cenis
Détail PC 07329017R1008
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07329017R1008 délivré le 2017/05/04 à Val-Cenis Lanslebourg-Mont-Ceni autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 659 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par GRAVIER BTP, le projet de locaux autorise la construction de 1 659 m² sur 15 RTE de l Iseran. Déposé au printemps 2017, autorisé le 4 mai 2017 par la commune de Val-Cenis Lanslebourg-Mont-Ceni. Implanté 15 RTE de l Iseran, à Val-Cenis Lanslebourg-Mont-Ceni (73480), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par GRAVIER BTP.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 659 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 333 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 659 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
Val-Cenis Lanslebourg-Mont-Ceni compte 2 067 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 15 RTE de l Iseran, Val-Cenis Lanslebourg-Mont-Ceni (73480).
Références cadastrales : C, 2170, C, 2134.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GRAVIER BTP (SIREN 445218472, SIRET 44521847200022, APE 43.12A, catégorie juridique 5710, localité Val-Cenis Lanslebourg-Mont-Ceni (73480)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 659 m² · Variation nette totale : 1 659 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 1 252 m² Commerce 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m² Total 0 m² 1 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 659 m² 1 659 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 1 252 m² créés; variation nette 1 252 m². Commerce : 407 m² créés; variation nette 407 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 1 659 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 659 m² Superficie du terrain 2 333 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 659 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2017/05/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07329017R1008 Code commune INSEE : 73290 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Val-Cenis Lanslebourg-Mont-Ceni (73480). Les travaux prévoient la création de 1 659 m²; la surface après travaux atteint 1 659 m². Le terrain couvre 2 333 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73290
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07329017R1008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-05-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.12A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GRAVIER BTP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
445218472
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44521847200022
Code postal du demandeur
73480
Localité du demandeur
Val-Cenis Lanslebourg-Mont-Ceni
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
15
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de l Iseran
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Val-Cenis Lanslebourg-Mont-Ceni
Code postal du terrain
73480
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
2170
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
2134
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2333
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1659
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1252
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
407
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1659
Tableau des données brutes de l'autorisation.
