Permis de construire à Termignon (73500) - 13 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07329016R1004 délivré le 2016/07/05 à Termignon autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 467 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 13 m² sur à Termignon. Déposé en été 2016, autorisé le 5 juillet 2016 par la commune de Termignon. Implanté à Termignon (73500), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 332 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 467 m².
Termignon compte 2 067 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Termignon (73500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 454 m² · Surface après travaux (totale) : 467 m² · Variation nette totale : 13 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
454 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
467 m²
Total
454 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
467 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 13 m² créés; variation nette 13 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
13 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
467 m²
Superficie du terrain
1 332 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite467 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/07/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Termignon (73500). Les travaux prévoient la création de 13 m²; la surface après travaux atteint 467 m². Le terrain couvre 1 332 m².
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