Permis de construire à Termignon (73500) - 14 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07329013R6001 délivré le 2013/07/05 à Termignon autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 14 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DU MONT CENIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 14 m² sur Lieu-dit Le Clotte sur Lessaline la Deronaz. Déposé au printemps 2013, autorisé le 5 juillet 2013 par la commune de Termignon. Implanté Lieu-dit Le Clotte sur Lessaline la Deronaz, à Termignon (73500), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Clotte sur Lessaline la Deronaz.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SEM DU MONT CENIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 999 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 14 m².
Termignon compte 2 067 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Clotte sur Lessaline la Deronaz, Termignon (73500).
SEM DU MONT CENIS (SIREN 497636811, SIRET 49763681100018, APE 49.39C, catégorie juridique 5515, localité Lanslevillard (73480)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 14 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
14 m²
0 m²
0 m²
0 m²
14 m²
14 m²
Total
0 m²
14 m²
0 m²
0 m²
0 m²
14 m²
14 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 14 m² créés; variation nette 14 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
14 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
14 m²
Superficie du terrain
22 999 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite14 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/07/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 11 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Termignon (73500). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 14 m². Le terrain couvre 22 999 m².
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