← Retour aux permis de construire de locaux à Val-Cenis (73480)

Permis de construire n°PC 07314415R1013 à Val-Cenis (73) délivré le 16 mars 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07314415R1013 délivré le 16 mars 2016 par la ville de Val-Cenis (73480), pour un projet situé Res les Melezes, VAL-CENIS (73500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 161 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Res les Melezes, VAL-CENIS (73500), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2016 par la Ville de Val-Cenis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 115 m² dont habitation (85 m²) et locaux (30 m²) - détails tertiaires : commerces 637 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 720 m²
  • Surface du terrain : 1 161 m²
  • Référence cadastrale : E 2011, E 2158, E 2175

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/03/16
Foncier1 161 m²
Surface construite637 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VAL-CENIS (73500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 605 m²
Surface après travaux (totale) 1 720 m²
Variation nette totale 115 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 064 m² 85 m² 0 m² 0 m² 66 m² 19 m² 1 083 m²
Commerces 541 m² 30 m² 66 m² 0 m² 0 m² 96 m² 637 m²
Total 1 605 m² 115 m² 66 m² 0 m² 66 m² 115 m² 1 720 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 67 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07314415R1013
  • Code commune INSEE : 73290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Val-Cenis (73480)

→ Voir tous les PC de locaux à Val-Cenis (73480)