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Permis de construire n°PC 07314315R1006 à Val-Cenis (73) délivré le 7 janvier 2016 à ASSO DIOCESAINE DE MAURIENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07314315R1006 délivré le 7 janvier 2016 par la ville de Val-Cenis (73480), pour un projet situé 43 Rue du Mont-Cenis, LANSLEBOURG-MONT-CENIS (73480). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 192 m².

Programme et contexte

En août 2015, ASSO DIOCESAINE DE MAURIENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 43 Rue du Mont-Cenis, LANSLEBOURG-MONT-CENIS (73480), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2016 par la Ville de Val-Cenis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 384 m² (variation nette : -43 m²), dont habitation (198 m²) et locaux (186 m²) - détails tertiaires : bureaux 103 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 384 m²
  • Surface du terrain : 192 m²
  • Référence cadastrale : D 1256

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/07
Foncier192 m²
Surface construite186 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSO DIOCESAINE DE MAURIENNE
  • SIREN : 788393999
  • SIRET : 78839399900016
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 307 m²
Surface après travaux (totale) 384 m²
Variation nette totale 77 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
Bureaux 26 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 103 m²
Équipements publics 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Total 307 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 novembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07314315R1006
  • Code commune INSEE : 73290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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