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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hautes-Alpes (05)
Val Buëch-Méouge
Détail PC 00511821C0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00511821C0005 délivré le 2021/09/14 à VAL BUECH MEOUGE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 6 200 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA DE SAINT AUBERT, le projet de locaux autorise la construction de 1 500 m² sur Quartier Saint-Aubert. Déposé en été 2021, autorisé le 14 septembre 2021 par la commune de VAL BUECH MEOUGE. Implanté Quartier Saint-Aubert, à Val Buech Meouge (05300), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Ribiers.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DE SAINT AUBERT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 500 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 915 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 200 m².
VAL BUECH MEOUGE compte 1 319 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Quartier Saint-Aubert, Val Buech Meouge (05300).
Références cadastrales : B, 542, B, 541, B, 339.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA DE SAINT AUBERT (SIREN 333400414, SIRET 33340041400012, APE 01.24Z, catégorie juridique 6599, localité VAL BUECH MEOUGE (05300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 700 m² · Surface après travaux (totale) : 6 200 m² · Variation nette totale : 1 500 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 4 700 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 6 200 m² Total 4 700 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 6 200 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 500 m² créés; variation nette 1 500 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 500 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 200 m² Superficie du terrain 13 915 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 200 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/09/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00511821C0005 Code commune INSEE : 05118 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Val Buech Meouge (05300). Les travaux prévoient la création de 1 500 m²; la surface après travaux atteint 6 200 m². Le terrain couvre 13 915 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
05
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hautes-Alpes
Code de la commune du lieu des travaux
05118
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00511821C0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA DE SAINT AUBERT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
333400414
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33340041400012
Code postal du demandeur
05300
Localité du demandeur
VAL BUECH MEOUGE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Quartier Saint-Aubert
Lieu-dit du terrain
Ribiers
Localité du terrain
VAL BUECH MEOUGE
Code postal du terrain
05300
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
542
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
541
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
339
Superficie du terrain
13915
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
4700
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1500
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6200
COMM_NORM
05118
Tableau des données brutes de l'autorisation.
