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Permis de construire à Val Bu Ch-Meouge (05300) - 5 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00511817H0020 délivré le 2017/09/21 à Val Bu ch-Meouge autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 5 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VAL BUECH-MEOUGE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 m² sur Chateauneuf de Chabre. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 21 septembre 2017 par la commune de Val Bu ch-Meouge. Implanté Chateauneuf de Chabre, à Val Bu Ch-Meouge (05300), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Le Plan.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VAL BUECH-MEOUGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 m².

Val Bu ch-Meouge compte 1 319 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chateauneuf de Chabre, Val Bu Ch-Meouge (05300).

Références cadastrales : D, 635.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VAL BUECH-MEOUGE (SIREN 200053148, SIRET 20005314800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Val Bu ch-Meouge (05300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²5 m²0 m²0 m²0 m²5 m²5 m²
Total0 m²5 m²0 m²0 m²0 m²5 m²5 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 5 m² créés; variation nette 5 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée5 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 14 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00511817H0020
  • Code commune INSEE : 05118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Val Bu Ch-Meouge (05300). Les travaux prévoient la création de 5 m²; la surface après travaux atteint 5 m². Le terrain couvre 0 m².

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