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Grand Est
Meurthe-et-Moselle (54)
Val de Briey
Détail PC 0540992200020
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0540992200020 délivré le 2022/10/20 à VAL-DE-BRIEY autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 2 269 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SICAMO, le projet commercial autorise la construction de 304 m² sur RD906 AV ALBERT 1ER. Déposé en été 2022, autorisé le 20 octobre 2022 par la commune de VAL-DE-BRIEY. Implanté RD906 AV ALBERT 1ER, à Val-De-Briey (54150), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine, dans le secteur de BRIEY.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SICAMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 304 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 32 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 661 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 269 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
VAL-DE-BRIEY compte 7 996 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RD906 AV ALBERT 1ER, Val-De-Briey (54150).
Références cadastrales : ZA, 238, ZA, 240.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SICAMO (SIREN 775619067, SIRET 77561906700041, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité LEMUD (57580)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 997 m² · Surface après travaux (totale) : 2 269 m² · Variation nette totale : 272 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² Commerce 1 689 m² 304 m² 0 m² 32 m² 0 m² 272 m² 1 961 m² Entrepôts 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² Total 1 997 m² 304 m² 0 m² 32 m² 0 m² 272 m² 2 269 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 304 m² créés, 32 m² démolis; variation nette 272 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 304 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 269 m² Superficie du terrain 4 661 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 269 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2022/10/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0540992200020 Code commune INSEE : 54099 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Val-De-Briey (54150). Les travaux prévoient la création de 304 m² et des démolitions de 32 m²; la surface après travaux atteint 2 269 m². Le terrain couvre 4 661 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
54099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0540992200020
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SICAMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775619067
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77561906700041
Code postal du demandeur
57580
Localité du demandeur
LEMUD
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
RD906
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV ALBERT 1ER
Lieu-dit du terrain
BRIEY
Localité du terrain
VAL-DE-BRIEY
Code postal du terrain
54150
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
238
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
240
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4661
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1997
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
304
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
134
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1689
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
304
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
32
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
174
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2269
Tableau des données brutes de l'autorisation.
