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Permis de construire n°PC 0540992200014 à Val de Briey (54) délivré le 12 décembre 2022 à BURGER KING CONSTRUCTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0540992200014 délivré le 12 décembre 2022 par la ville de Val de Briey (54150), pour un projet situé Avenu Albert 1er, VAL DE BRIEY (54150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2023, BURGER KING CONSTRUCTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenu Albert 1er, VAL DE BRIEY (54150), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2022 par la Ville de Val de Briey.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 394 m². La surface de plancher créée atteint 394 m² - détails tertiaires : commerces 394 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 394 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZC 233

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/12
Surface construite394 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BURGER KING CONSTRUCTION
  • SIREN : 808540355
  • SIRET : 80854035500043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : CLICHY (92110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 394 m²
Variation nette totale 394 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Total 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 mai 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0540992200014
  • Code commune INSEE : 54099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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