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Déclaration préalable n°DP 05409920B0103 à Val de Briey (54) non opposée le 10 mars 2021 à SA LINDAL FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05409920B0103 délivré le 10 mars 2021 par la ville de Val de Briey (54150), pour un projet situé 7 Rue Gustave Eiffel, VAL DE BRIEY (54150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 34 599 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SA LINDAL FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Rue Gustave Eiffel, VAL DE BRIEY (54150), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 10 mars 2021 par la Ville de Val de Briey.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 m² sur une emprise foncière de 34 599 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : industrie 9 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 m²
  • Surface du terrain : 34 599 m²
  • Référence cadastrale : ZC 76, ZC 78, ZC 86

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/10
Foncier34 599 m²
Surface construite9 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA LINDAL FRANCE
  • SIREN : 682011440
  • SIRET : 68201144000026
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 22.22Z
  • Localisation du demandeur : VAL DE BRIEY (54150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 10 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05409920B0103
  • Code commune INSEE : 54099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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