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Permis de construire n°PC 05409919B0023 à Val de Briey (54) délivré le 13 novembre 2019 à 4AS IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05409919B0023 délivré le 13 novembre 2019 par la ville de Val de Briey (54150), pour un projet situé Avenu Marguerite Puhl Demange, VAL DE BRIEY (54150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 34 709 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, 4AS IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenu Marguerite Puhl Demange, VAL DE BRIEY (54150), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 novembre 2019 par la Ville de Val de Briey.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 100 m² sur une emprise foncière de 34 709 m². La surface de plancher créée atteint 480 m² - détails tertiaires : commerces 11 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 100 m²
  • Surface du terrain : 34 709 m²
  • Référence cadastrale : ZA 434

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/13
Foncier34 709 m²
Surface construite11 100 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 4AS IMMOBILIER
  • SIREN : 752381558
  • SIRET : 75238155800010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VAL DE BRIEY (54150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 620 m²
Surface après travaux (totale) 11 100 m²
Variation nette totale 480 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 10 620 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 11 100 m²
Total 10 620 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 11 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05409919B0023
  • Code commune INSEE : 54099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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