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Permis de construire n°PC 05409918B0037 à Val de Briey (54) délivré le 11 janvier 2019 à SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PAYS DU BASSIN DE BRIEY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05409918B0037 délivré le 11 janvier 2019 par la ville de Val de Briey (54150), pour un projet situé 2 Rue du Marechal Foch, VAL DE BRIEY (54150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 429 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PAYS DU BASSIN DE BRIEY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue du Marechal Foch, VAL DE BRIEY (54150), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2019 par la Ville de Val de Briey.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 439 m² sur une emprise foncière de 429 m². La surface de plancher créée atteint 69 m² - détails tertiaires : bureaux 370 m², commerces 69 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 439 m²
  • Surface du terrain : 429 m²
  • Référence cadastrale : AA 87

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/11
Foncier429 m²
Surface construite439 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PAYS DU BASSIN DE BRIEY
  • SIREN : 200041846
  • SIRET : 20004184600029
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VAL DE BRIEY (54150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 370 m²
Surface après travaux (totale) 439 m²
Variation nette totale 69 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m²
Commerces 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 370 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 439 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 janvier 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 mai 2020
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05409918B0037
  • Code commune INSEE : 54099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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