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Permis de construire n°PC 06148423P0005 à Val-au-Perche (61) délivré le 15 septembre 2023 à ESSITY OPERATIONS LE THEIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06148423P0005 délivré le 15 septembre 2023 par la ville de Val-au-Perche (61130), pour un projet situé Avenue des Entreprises, VAL AU PERCHE (61260). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 307 858 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, ESSITY OPERATIONS LE THEIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue des Entreprises, VAL AU PERCHE (61260), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2023 par la Ville de Val-au-Perche.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 191 534 m² sur une emprise foncière de 307 858 m². La surface de plancher créée atteint 2 090 m² - détails tertiaires : bureaux 58 m², industrie 95 738 m², service public / intérêt collectif 95 738 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 191 534 m²
  • Surface du terrain : 307 858 m²
  • Référence cadastrale : AI 32, AI 50, AI 72

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Avenue des Entreprises, Val-au-Perche (61260)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/15
Foncier307 858 m²
Surface construite191 534 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESSITY OPERATIONS LE THEIL
  • SIREN : 509599619
  • SIRET : 50959961900061
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 17.22Z
  • Localisation du demandeur : SAINT OUEN SUR SEINE (93400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 189 444 m²
Surface après travaux (totale) 191 534 m²
Variation nette totale 2 090 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Industrie 94 722 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 95 738 m²
Équipements publics 94 722 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 95 738 m²
Total 189 444 m² 2 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 090 m² 191 534 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 mai 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2025
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06148423P0005
  • Code commune INSEE : 61484 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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