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Permis de construire à Val Au Perche (61260) - 702 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06148423P0007 délivré le 2023/10/18 à VAL AU PERCHE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 595 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PARIS - DENECHAUD, le projet de locaux autorise la construction de 702 m² sur 2 Rue du Cormier. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 18 octobre 2023 par la commune de VAL AU PERCHE. Implanté 2 Rue du Cormier, à Val Au Perche (61260), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de LE THEIL-SUR-HUISNE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PARIS - DENECHAUD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 702 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 570 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 819 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 595 m².

VAL AU PERCHE compte 3 369 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue du Cormier, Val Au Perche (61260).

Références cadastrales : AD, 44, AD, 45, AA, 11.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PARIS - DENECHAUD (SIREN 834514598, SIRET 83451459800012, APE 01.19Z, catégorie juridique 6598, localité VAL-AU-PERCHE (61260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 463 m² · Surface après travaux (totale) : 1 595 m² · Variation nette totale : 132 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²
Commerce	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Agricole	1 143 m²	702 m²	0 m²	570 m²	0 m²	132 m²	1 275 m²
Total	1 463 m²	702 m²	0 m²	570 m²	0 m²	132 m²	1 595 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 702 m² créés, 570 m² démolis; variation nette 132 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	702 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 595 m²
Superficie du terrain	4 819 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 595 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06148423P0007
Code commune INSEE : 61484 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Val Au Perche (61260). Les travaux prévoient la création de 702 m² et des démolitions de 570 m²; la surface après travaux atteint 1 595 m². Le terrain couvre 4 819 m².

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2025 - Les Fricaudieres - extension de surface sans transformation - 5 137 m² Industrie
2024 - La Picardiere - La Rouge - extension de surface sans transformation - 17 185 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue de la Pecherie - Le Th - nouvelle construction - 65 015 m² Industrie
2023 - La Bouchere - Male - nouvelle construction - 151 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue de la vallee - Le Thei - transformation avec extension de surface - 168 m² Bureau
2023 - AVENUE DES ENTREPRISES - nouvelle construction - 191 534 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Place de la mairie - transformation avec extension de surface - 1 218 m² Habitation
2023 - Place de la Mairie - Le Th - extension de surface sans transformation - 2 382 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Val-au-Perche

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61484
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06148423P0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-31
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PARIS - DENECHAUD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	834514598
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83451459800012
Code postal du demandeur	61260
Localité du demandeur	VAL-AU-PERCHE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Cormier
Lieu-dit du terrain	LE THEIL-SUR-HUISNE
Localité du terrain	VAL AU PERCHE
Code postal du terrain	61260
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	44
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	45
sec_cadastre3	AA
num_cadastre3	11
Superficie du terrain	4819
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1463
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	702
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	570
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	20
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	300
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1143
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	702
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	570
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1595