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Normandie
Orne (61)
Val-au-Perche
Détail PC 06148417P0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06148417P0002 délivré le 2017/11/15 à VAL-AU-PERCHE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 958 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MTA HOLDING, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 008 m² sur Zone de Chartrage - LE THE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 15 novembre 2017 par la commune de VAL-AU-PERCHE. Implanté Zone de Chartrage - LE THE, à Val-Au-Perche (61260), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par MTA HOLDING.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 008 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 54 953 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 958 m².
VAL-AU-PERCHE compte 3 369 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Zone de Chartrage - LE THE, Val-Au-Perche (61260).
Références cadastrales : AI, 28, AI, 27, AI, 26.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MTA HOLDING (SIREN 872802202, SIRET 87280220200020, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité COUERON (44220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 950 m² · Surface après travaux (totale) : 3 958 m² · Variation nette totale : 1 008 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² Entrepôts 2 730 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 3 738 m² Total 2 950 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 3 958 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 1 008 m² créés; variation nette 1 008 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 008 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 958 m² Superficie du terrain 54 953 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 958 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2017/11/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06148417P0002 Code commune INSEE : 61484 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Val-Au-Perche (61260). Les travaux prévoient la création de 1 008 m²; la surface après travaux atteint 3 958 m². Le terrain couvre 54 953 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Orne
Code de la commune du lieu des travaux
61484
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06148417P0002
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-11-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MTA HOLDING
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
872802202
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87280220200020
Code postal du demandeur
44220
Localité du demandeur
COUERON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Zone de Chartrage - LE THE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VAL-AU-PERCHE
Code postal du terrain
61260
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
28
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
27
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
26
Superficie du terrain
54953
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2950
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1008
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
220
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2730
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1008
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3958
COMM_NORM
61484
Tableau des données brutes de l'autorisation.
