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Permis de construire à Le Theil (61260) - 33 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06148413P0003 délivré le 2013/06/11 à Le Theil autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 33 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'HUISNE, le projet commercial autorise la construction de 33 m² sur rue du Pressoir. Déposé au printemps 2013, autorisé le 11 juin 2013 par la commune de Le Theil. Implanté rue du Pressoir, à Le Theil (61260), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'HUISNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 33 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 428 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 33 m².

Le Theil compte 3 369 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du Pressoir, Le Theil (61260).

Références cadastrales : AA, 345.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'HUISNE (SIREN 246100499, SIRET 24610049900085, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Le Theil (61260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 33 m² · Variation nette totale : 33 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²33 m²0 m²0 m²0 m²33 m²33 m²
Total0 m²33 m²0 m²0 m²0 m²33 m²33 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 33 m² créés; variation nette 33 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée33 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)33 m²
Superficie du terrain1 428 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite33 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 10 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06148413P0003
  • Code commune INSEE : 61484 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Theil (61260). Les travaux prévoient la création de 33 m²; la surface après travaux atteint 33 m². Le terrain couvre 1 428 m².

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