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Permis de construire à Val D’Arry (14210) - 349 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01447522R0024 délivré le 2023/02/14 à VAL D'ARRY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 349 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 349 m² sur 2 RTE DES SABLONS. Déposé en hiver 2022, autorisé le 14 février 2023 par la commune de VAL D'ARRY. Implanté 2 RTE DES SABLONS, à Val D’Arry (14210), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de TOURNAY-SUR-ODON.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 349 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 46 050 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 349 m².

VAL D'ARRY compte 2 420 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RTE DES SABLONS, Val D’Arry (14210).

Références cadastrales : A, 168, A, 169.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLERS-BOCAGE (14310).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 349 m² · Variation nette totale : 349 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	349 m²	0 m²	0 m²	0 m²	349 m²	349 m²
Total	0 m²	349 m²	0 m²	0 m²	0 m²	349 m²	349 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 349 m² créés; variation nette 349 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	349 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	349 m²
Superficie du terrain	46 050 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite349 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juillet 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01447522R0024
Code commune INSEE : 14475 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Val D’Arry (14210). Les travaux prévoient la création de 349 m²; la surface après travaux atteint 349 m². Le terrain couvre 46 050 m².

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2023 - route de Noyers-Bocage - transformation sans extension ni diminution de surface - 125 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RTE DE BRETAGNE - extension de surface sans transformation - 83 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue de bougy - extension de surface sans transformation - 1 377 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Val d'Arry

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14475
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01447522R0024
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-07-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	14310
Localité du demandeur	VILLERS-BOCAGE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DES SABLONS
Lieu-dit du terrain	TOURNAY-SUR-ODON
Localité du terrain	VAL D'ARRY
Code postal du terrain	14210
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	168
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	169
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	46050
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	349
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	349
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	349