← Retour aux permis de construire de locaux à Val-d'Arguenon (22130)

Permis de construire n°PC 02223719C0007 à Val-d'Arguenon (22) délivré le 12 juin 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02223719C0007 délivré le 12 juin 2019 par la ville de Val-d'Arguenon (22130), pour un projet situé La Ville Neuve, PLUDUNO (22130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 130 m².

Programme et contexte

En mars 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Ville Neuve, PLUDUNO (22130), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2019 par la Ville de Val-d'Arguenon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 364 m² sur une emprise foncière de 9 130 m². La surface de plancher créée atteint 1 830 m² - détails tertiaires : artisanat 2 364 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 364 m²
  • Surface du terrain : 9 130 m²
  • Référence cadastrale : ZE 161, ZE 164, ZE 165

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation12/06/2019
Foncier9 130 m²
Surface construite2 364 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PLUDUNO (22130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 534 m²
Surface après travaux (totale) 2 364 m²
Variation nette totale 1 830 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 534 m² 1 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 830 m² 2 364 m²
Total 534 m² 1 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 830 m² 2 364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mai 2022 et est en cours depuis environ 45 mois 26 jours.

  • Autorisation : 12 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 25 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 45 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02223719C0007
  • Code commune INSEE : 22237 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Val-d'Arguenon (22130)

→ Voir tous les PC de locaux à Val-d'Arguenon (22130)