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Permis de construire à Val-D Arc (73220) - 30 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07321224R1003 délivré le 2024/04/22 à Val-d Arc autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 137 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 30 m² sur 8 RTE des Arcs. Déposé en hiver 2024, autorisé le 22 avril 2024 par la commune de Val-d Arc. Implanté 8 RTE des Arcs, à Val-D Arc (73220), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Pouille - Aiguebelle.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 915 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 107 m² d’habitation et 30 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 137 m².

Val-d Arc compte 2 012 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RTE des Arcs, Val-D Arc (73220).

Références cadastrales : A, 3221.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Val-d Arc (73220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 107 m² · Surface après travaux (totale) : 137 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation107 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²107 m²
Commerce0 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²30 m²
Total107 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 30 m² créés; variation nette 30 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée30 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)137 m²
Superficie du terrain915 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite137 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2024/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07321224R1003
  • Code commune INSEE : 73212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Val-D Arc (73220). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 137 m². Le terrain couvre 915 m².

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