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Déclaration préalable n°DP 03516825W0023 à Val d'Anast (35) non opposée le 31 mars 2025 à GAEC LE CLOS DU BOIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03516825W0023 délivré le 31 mars 2025 par la ville de Val d'Anast (35330), pour un projet situé Le Clos du Bois, VAL D'ANAST (35330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 516 m².

Programme et contexte

En mars 2025, GAEC LE CLOS DU BOIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Le Clos du Bois, VAL D'ANAST (35330), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 31 mars 2025 par la Ville de Val d'Anast.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 16 m² dont habitation (0 m²) et locaux (16 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 201 m²
  • Surface du terrain : 11 516 m²
  • Référence cadastrale : ZI 82

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/03/2025
Foncier11 516 m²
Surface construite16 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC LE CLOS DU BOIS
  • SIREN : 433101243
  • SIRET : 43310124300015
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : VAL D'ANAST (35330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 185 m²
Surface après travaux (totale) 185 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Total 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 31 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03516825W0023
  • Code commune INSEE : 35168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 31 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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