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Permis de construire n°PC 03033919AA003 à Val-d'Aigoual (30) délivré le 1 mai 2019 à COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03033919AA003 délivré le 1 mai 2019 par la ville de Val-d'Aigoual (30570), pour un projet situé Observatoire du Mont Aigoual, VALLERAUGUE (30570). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 112 206 m².

Programme et contexte

En février 2019, COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Observatoire du Mont Aigoual, VALLERAUGUE (30570), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 1 mai 2019 par la Ville de Val-d'Aigoual.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 101 m² sur une emprise foncière de 112 206 m². La surface de plancher créée atteint 361 m² - détails tertiaires : hôtellerie 413 m², service public / intérêt collectif 1 688 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 101 m²
  • Surface du terrain : 112 206 m²
  • Référence cadastrale : A 1317, A 1316, A 1314

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Observatoire du Mont Aigoual, Val-d'Aigoual (30570)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/01
Foncier112 206 m²
Surface construite2 101 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES
  • SIREN : 200034601
  • SIRET : 20003460100019
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VALLERAUGUE (30570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 740 m²
Surface après travaux (totale) 2 101 m²
Variation nette totale 361 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 395 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 413 m²
Équipements publics 1 345 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 1 688 m²
Total 1 740 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 2 101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 juin 2019 et est en cours depuis environ 77 mois 20 jours.

  • Autorisation : 1 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 77 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03033919AA003
  • Code commune INSEE : 30339 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 1 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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