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Occitanie
Gard (30)
Val-d'Aigoual
Détail PC 03033919AA003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03033919AA003 délivré le 2019/05/01 à Valleraugue autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 101 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 361 m² sur Lieu-dit Observatoire du Mont Aigoual. Déposé en hiver 2019, autorisé le 1 mai 2019 par la commune de Valleraugue. Implanté Lieu-dit Observatoire du Mont Aigoual, à Valleraugue (30570), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Observatoire du Mont Aigoual.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 361 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 112 206 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 101 m².
Valleraugue compte 1 418 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Observatoire du Mont Aigoual, Valleraugue (30570).
Références cadastrales : A, 1317, A, 1316, A, 1314.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES (SIREN 200034601, SIRET 20003460100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Valleraugue (30570)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 740 m² · Surface après travaux (totale) : 2 101 m² · Variation nette totale : 361 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 395 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 413 m² Services publics / intérêt collectif 1 345 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 1 688 m² Total 1 740 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 2 101 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 18 m² créés; variation nette 18 m². Services publics / intérêt collectif : 343 m² créés; variation nette 343 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 361 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 101 m² Superficie du terrain 112 206 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 101 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2019/05/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juin 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03033919AA003 Code commune INSEE : 30339 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mai 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Valleraugue (30570). Les travaux prévoient la création de 361 m²; la surface après travaux atteint 2 101 m². Le terrain couvre 112 206 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30339
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03033919AA003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-05-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-06-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200034601
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20003460100019
Code postal du demandeur
30570
Localité du demandeur
Valleraugue
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Observatoire du Mont Aigoual
Localité du terrain
Valleraugue
Code postal du terrain
30570
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1317
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
1316
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
1314
Superficie du terrain
112206
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1740
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
361
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
395
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
18
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1345
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
343
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
2101
Tableau des données brutes de l'autorisation.
