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Occitanie
Gard (30)
Val-d'Aigoual
Détail PC 03033917AA007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03033917AA007 délivré le 2017/09/26 à Valleraugue autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 527 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PARC NATIONAL DES CEVENNES, le projet commercial autorise la construction de 35 m² sur Lieu-dit Bois de la Dauphine. Déposé en été 2017, autorisé le 26 septembre 2017 par la commune de Valleraugue. Implanté Lieu-dit Bois de la Dauphine, à Valleraugue (30570), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Bois de la Dauphine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par PARC NATIONAL DES CEVENNES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 35 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 120 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 527 m².
Valleraugue compte 1 418 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Bois de la Dauphine, Valleraugue (30570).
Références cadastrales : A, 195.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PARC NATIONAL DES CEVENNES (SIREN 184800050, SIRET 18480005000017, APE 91.04Z, catégorie juridique 7385, localité Florac-Trois-Rivieres (48400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 492 m² · Surface après travaux (totale) : 527 m² · Variation nette totale : 35 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² Commerce 66 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 101 m² Services publics / intérêt collectif 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² Total 492 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 527 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 35 m² créés; variation nette 35 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 35 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 527 m² Superficie du terrain 1 120 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 527 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2017/09/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 novembre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03033917AA007 Code commune INSEE : 30339 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Valleraugue (30570). Les travaux prévoient la création de 35 m²; la surface après travaux atteint 527 m². Le terrain couvre 1 120 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30339
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03033917AA007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-11-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91.04Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7385
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PARC NATIONAL DES CEVENNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
184800050
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
18480005000017
Code postal du demandeur
48400
Localité du demandeur
Florac-Trois-Rivieres
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Bois de la Dauphine
Localité du terrain
Valleraugue
Code postal du terrain
30570
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
195
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1120
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
492
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
66
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
66
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
35
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
360
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
527
Tableau des données brutes de l'autorisation.
