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Déclaration préalable n°DP 08314323B0042 à Le Val (83) non opposée le 17 avril 2023 à SOHSAQUY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08314323B0042 délivré le 17 avril 2023 par la ville de Le Val (83143), pour un projet situé 9 Rue de la Republique, LE VAL (83143). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 92 m².

Programme et contexte

En mars 2023, SOHSAQUY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 9 Rue de la Republique, LE VAL (83143), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 17 avril 2023 par la Ville de Le Val.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 235 m² (variation nette : -15 m²), dont habitation (197 m²) et locaux (38 m²) - détails tertiaires : commerces 38 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 235 m²
  • Surface du terrain : 92 m²
  • Référence cadastrale : F 450

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/17
Foncier92 m²
Surface construite38 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOHSAQUY
  • SIREN : 900529108
  • SIRET : 90052910800012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE VAL (83143)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 250 m²
Surface après travaux (totale) 235 m²
Variation nette totale -15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 15 m² 38 m² -53 m² 197 m²
Commerces 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 250 m² 0 m² 38 m² 15 m² 38 m² -15 m² 235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 avril 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08314323B0042
  • Code commune INSEE : 83143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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