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Permis de construire à Le Val (83143) - 7 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08314313B0050 délivré le 2014/01/07 à LE VAL autorise une diminution de surface pour un programme de 52 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 12 m² sur LE VILLAGE. Il prévoit ensuite 7 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2014, autorisé le 7 janvier 2014 par la commune de LE VAL. Implanté LE VILLAGE, à Le Val (83143), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 197 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 52 m².

LE VAL compte 4 270 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE VILLAGE, Le Val (83143).

Références cadastrales : F, 600.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BRIGNOLES (83170).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 57 m² · Surface après travaux (totale) : 52 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation57 m²7 m²0 m²12 m²0 m²-5 m²52 m²
Total57 m²7 m²0 m²12 m²0 m²-5 m²52 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 7 m² créés, 12 m² démolis; variation nette -5 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée7 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée12 m²
Surface après travaux (totale)52 m²
Superficie du terrain197 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite52 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08314313B0050
  • Code commune INSEE : 83143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Val (83143). Les travaux prévoient la création de 7 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 52 m². Le terrain couvre 197 m².

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