Permis de construire à Le Val (25440) - 235 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02546019N0001 délivré le 2019/09/16 à LE VAL autorise une transformation sans extension pour un programme de 235 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (458 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 16 septembre 2019 par la commune de LE VAL. Implanté 18 route du val, à Le Val (25440), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (118 m² issues de transformation, 26 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 575 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 111 m² d’habitation et 124 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 235 m².
LE VAL compte 241 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : POINTVILLERS (25440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 235 m² · Surface après travaux (totale) : 235 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
203 m²
0 m²
111 m²
0 m²
203 m²
-92 m²
111 m²
Entrepôts
32 m²
0 m²
0 m²
0 m²
26 m²
-26 m²
6 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
118 m²
0 m²
0 m²
118 m²
118 m²
Total
235 m²
0 m²
229 m²
0 m²
229 m²
0 m²
235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 111 m² issus de transformation, 203 m² transformés; variation nette -92 m². Entrepôts : 26 m² transformés; variation nette -26 m². Services publics / intérêt collectif : 118 m² issus de transformation; variation nette 118 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
203 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
235 m²
Superficie du terrain
1 575 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite235 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/09/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Val (25440). Les travaux prévoient des transformations pour 458 m²; la surface après travaux atteint 235 m². Le terrain couvre 1 575 m².
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