Permis de construire à Vaivre-Et-Montoille (70000) - 1 729 m² destination Industrie autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07051323C0009 délivré le 2023/12/14 à VAIVRE-ET-MONTOILLE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 729 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI BRANGET, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 729 m² sur ZAE LES PRES BAULERES. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 14 décembre 2023 par la commune de VAIVRE-ET-MONTOILLE. Implanté ZAE LES PRES BAULERES, à Vaivre-Et-Montoille (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI BRANGET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 729 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 064 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 729 m².
VAIVRE-ET-MONTOILLE compte 2 428 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ZAE LES PRES BAULERES, Vaivre-Et-Montoille (70000).
SCI BRANGET (SIREN 505198689, SIRET 50519868900018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NOIDANS LES VESOUL (70000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 729 m² · Variation nette totale : 1 729 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
49 m²
0 m²
0 m²
0 m²
49 m²
49 m²
Industrie
0 m²
1 680 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 680 m²
1 680 m²
Total
0 m²
1 729 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 729 m²
1 729 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 49 m² créés; variation nette 49 m². Industrie : 1 680 m² créés; variation nette 1 680 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
1 729 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 729 m²
Superficie du terrain
11 064 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 729 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2023/12/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2024. L’achèvement a été déclaré le 2 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Vaivre-Et-Montoille (70000). Les travaux prévoient la création de 1 729 m²; la surface après travaux atteint 1 729 m². Le terrain couvre 11 064 m².
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