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Permis de construire à Vaivre-Et-Montoille (70000) - 405 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07051323C0008 délivré le 2023/11/16 à VAIVRE-ET-MONTOILLE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 135 350 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par STELLANTIS AUTO SAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 405 m² sur LE BREUIL. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 16 novembre 2023 par la commune de VAIVRE-ET-MONTOILLE. Implanté LE BREUIL, à Vaivre-Et-Montoille (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par STELLANTIS AUTO SAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 405 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 225 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 135 350 m².

VAIVRE-ET-MONTOILLE compte 2 428 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BREUIL, Vaivre-Et-Montoille (70000).

Références cadastrales : BK, 15.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

STELLANTIS AUTO SAS (SIREN 542065479, SIRET 54206547900926, APE 29.10Z, catégorie juridique 5710, localité POISSY (78300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 134 945 m² · Surface après travaux (totale) : 135 350 m² · Variation nette totale : 405 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts134 945 m²405 m²0 m²0 m²0 m²405 m²135 350 m²
Total134 945 m²405 m²0 m²0 m²0 m²405 m²135 350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 405 m² créés; variation nette 405 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée405 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)135 350 m²
Superficie du terrain25 225 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite135 350 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2023/11/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 février 2024. L’achèvement a été déclaré le 20 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07051323C0008
  • Code commune INSEE : 70513 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Vaivre-Et-Montoille (70000). Les travaux prévoient la création de 405 m²; la surface après travaux atteint 135 350 m². Le terrain couvre 25 225 m².

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