Permis de construire à Vaivre-Et-Montoille (70000) - 55 m² destination Commerce autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07051323C0006 délivré le 2023/09/22 à VAIVRE-ET-MONTOILLE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 324 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 55 m² sur 38 RUE DES PEUPLIERS. Déposé au printemps 2023, autorisé le 22 septembre 2023 par la commune de VAIVRE-ET-MONTOILLE. Implanté 38 RUE DES PEUPLIERS, à Vaivre-Et-Montoille (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 55 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 69 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 324 m².
VAIVRE-ET-MONTOILLE compte 2 428 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 38 RUE DES PEUPLIERS, Vaivre-Et-Montoille (70000).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VAIVRE ET MONTOILLE (70000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 269 m² · Surface après travaux (totale) : 324 m² · Variation nette totale : 55 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
269 m²
55 m²
0 m²
0 m²
0 m²
55 m²
324 m²
Total
269 m²
55 m²
0 m²
0 m²
0 m²
55 m²
324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 55 m² créés; variation nette 55 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
55 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
324 m²
Superficie du terrain
69 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite324 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/09/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 16 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Vaivre-Et-Montoille (70000). Les travaux prévoient la création de 55 m²; la surface après travaux atteint 324 m². Le terrain couvre 69 m².
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