Permis de construire à Vaivre-Et-Montoille (70000) - 42 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07051317C0001 délivré le 2017/05/19 à VAIVRE-ET-MONTOILLE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 672 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE VAIVRE-ET-MONTOILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 42 m² sur Avenue des rives du lac. Déposé en hiver 2017, autorisé le 19 mai 2017 par la commune de VAIVRE-ET-MONTOILLE. Implanté Avenue des rives du lac, à Vaivre-Et-Montoille (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VAIVRE-ET-MONTOILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 42 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 353 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 672 m².
VAIVRE-ET-MONTOILLE compte 2 428 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Avenue des rives du lac, Vaivre-Et-Montoille (70000).
COMMUNE DE VAIVRE-ET-MONTOILLE (SIREN 217005131, SIRET 21700513100016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VAIVRE-ET-MONTOILLE (70000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 630 m² · Surface après travaux (totale) : 672 m² · Variation nette totale : 42 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
630 m²
42 m²
0 m²
0 m²
0 m²
42 m²
672 m²
Total
630 m²
42 m²
0 m²
0 m²
0 m²
42 m²
672 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 42 m² créés; variation nette 42 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
42 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
672 m²
Superficie du terrain
13 353 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite672 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/05/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 29 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vaivre-Et-Montoille (70000). Les travaux prévoient la création de 42 m²; la surface après travaux atteint 672 m². Le terrain couvre 13 353 m².
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