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Permis de construire n°PC 08218417N0019 à Vaïssac (82) délivré le 28 février 2018 à COMMUNE DE VAISSAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08218417N0019 délivré le 28 février 2018 par la ville de Vaïssac (82800), pour un projet situé Le Bourg, VAISSAC (82800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 772 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, COMMUNE DE VAISSAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Bourg, VAISSAC (82800), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2018 par la Ville de Vaïssac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 521 m² sur une emprise foncière de 1 772 m². La surface de plancher créée atteint 423 m² - détails tertiaires : entreposage 49 m², service public / intérêt collectif 472 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 521 m²
  • Surface du terrain : 1 772 m²
  • Référence cadastrale : AA 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/28
Foncier1 772 m²
Surface construite521 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VAISSAC
  • SIREN : 218201846
  • SIRET : 21820184600019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VAISSAC (82800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 288 m²
Surface après travaux (totale) 521 m²
Variation nette totale 233 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 144 m² 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² -95 m² 49 m²
Équipements publics 144 m² 423 m² 0 m² 95 m² 0 m² 328 m² 472 m²
Total 288 m² 423 m² 0 m² 190 m² 0 m² 233 m² 521 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mars 2018 et est en cours depuis environ 93 mois 7 jours.

  • Autorisation : 28 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 93 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08218417N0019
  • Code commune INSEE : 82184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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