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Permis de construire n°PC 08413722N0090 à Vaison-la-Romaine (84) délivré le 8 février 2023 à IMPRIMERIE ROCHELAISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08413722N0090 délivré le 8 février 2023 par la ville de Vaison-la-Romaine (84110), pour un projet situé 2810 Route d’Orange, VAISON LA ROMAINE (84110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 20 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, IMPRIMERIE ROCHELAISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2810 Route d’Orange, VAISON LA ROMAINE (84110), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2023 par la Ville de Vaison-la-Romaine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 420 m² (variation nette : -126 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (420 m²) - détails tertiaires : artisanat 363 m², entreposage 57 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 21,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 420 m²
  • Surface du terrain : 20 m²
  • Référence cadastrale : AY 171

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/08
Foncier20 m²
Surface construite420 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMPRIMERIE ROCHELAISE
  • SIREN : 541780219
  • SIRET : 54178021900021
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 18.12Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 546 m²
Surface après travaux (totale) 420 m²
Variation nette totale -126 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² -123 m² 0 m²
Commerces 366 m² 0 m² 0 m² 3 m² 363 m² -366 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Entreposage / Entrepôts 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Total 546 m² 0 m² 363 m² 126 m² 363 m² -126 m² 420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08413722N0090
  • Code commune INSEE : 84137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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