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Permis de construire à Vaison La Romaine (84110) - 320 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08413718N0063 délivré le 2019/04/01 à VAISON LA ROMAINE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 320 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TEMOINS DE JEHOVAH, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 320 m² sur 4025 A TRAVERSE D ORANGE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 1 avril 2019 par la commune de VAISON LA ROMAINE. Implanté 4025 A TRAVERSE D ORANGE, à Vaison La Romaine (84110), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par TEMOINS DE JEHOVAH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 320 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 324 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 920 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 320 m².

VAISON LA ROMAINE compte 5 929 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4025 A TRAVERSE D ORANGE, Vaison La Romaine (84110).

Références cadastrales : AD, 291.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TEMOINS DE JEHOVAH (SIREN 438995458, SIRET 43899545800017, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité VAISON-LA-ROMAINE (84110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 324 m² · Surface après travaux (totale) : 320 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif324 m²320 m²0 m²324 m²0 m²-4 m²320 m²
Total324 m²320 m²0 m²324 m²0 m²-4 m²320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 320 m² créés, 324 m² démolis; variation nette -4 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée320 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)320 m²
Superficie du terrain2 920 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite320 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/04/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08413718N0063
  • Code commune INSEE : 84137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vaison La Romaine (84110). Les travaux prévoient la création de 320 m² et des démolitions de 324 m²; la surface après travaux atteint 320 m². Le terrain couvre 2 920 m².

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