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Permis de construire à Vaison La Romaine (84110) - 160 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08413718N0033 délivré le 2018/09/07 à VAISON LA ROMAINE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 735 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA CARPE DIEM, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 160 m² sur LE LAUZON NORD. Déposé en été 2018, autorisé le 7 septembre 2018 par la commune de VAISON LA ROMAINE. Implanté LE LAUZON NORD, à Vaison La Romaine (84110), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SA CARPE DIEM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 160 m², dont 50 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 683 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 134 m² d’habitation et 1 601 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 735 m².

VAISON LA ROMAINE compte 5 929 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE LAUZON NORD, Vaison La Romaine (84110).

Références cadastrales : AK, 301, AK, 301, AK, 301.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA CARPE DIEM (SIREN 394760961, SIRET 39476096100018, APE 55.30Z, catégorie juridique 5499, localité VAISON-LA-ROMAINE (84110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 575 m² · Surface après travaux (totale) : 1 735 m² · Variation nette totale : 160 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²
Hébergement	1 250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 250 m²
Bureaux	73 m²	28 m²	35 m²	0 m²	0 m²	63 m²	136 m²
Commerce	52 m²	12 m²	15 m²	0 m²	0 m²	27 m²	79 m²
Artisanat	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	-15 m²	0 m²
Entrepôts	16 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	73 m²
Services publics / intérêt collectif	35 m²	63 m²	0 m²	0 m²	35 m²	28 m²	63 m²
Total	1 575 m²	160 m²	50 m²	0 m²	50 m²	160 m²	1 735 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 28 m² créés, 35 m² issus de transformation; variation nette 63 m². Commerce : 12 m² créés, 15 m² issus de transformation; variation nette 27 m². Artisanat : 15 m² transformés; variation nette -15 m². Entrepôts : 57 m² créés; variation nette 57 m². Services publics / intérêt collectif : 63 m² créés, 35 m² transformés; variation nette 28 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	160 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 735 m²
Superficie du terrain	30 683 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 735 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08413718N0033
Code commune INSEE : 84137 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vaison La Romaine (84110). Les travaux prévoient la création de 160 m² et des transformations pour 100 m²; la surface après travaux atteint 1 735 m². Le terrain couvre 30 683 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84137
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08413718N0033
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SA CARPE DIEM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	394760961
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39476096100018
Code postal du demandeur	84110
Localité du demandeur	VAISON-LA-ROMAINE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE LAUZON NORD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VAISON LA ROMAINE
Code postal du terrain	84110
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	301
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	301
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	301
Superficie du terrain	30683
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	134
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1441
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	50
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	1250
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	73
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	28
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	35
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	52
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	12
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	15
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	15
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	15
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	16
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	57
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	35
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	63
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	35
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1735