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Permis de construire à Vaison La Romaine (84110) - 90 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08413716N0047 délivré le 2016/06/24 à VAISON LA ROMAINE autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 90 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (90 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 24 juin 2016 par la commune de VAISON LA ROMAINE. Implanté 14 rue Jean Jaures, à Vaison La Romaine (84110), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (45 m² issues de transformation, 40 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 63 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 45 m² d’habitation et 45 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 90 m².

VAISON LA ROMAINE compte 5 929 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 rue Jean Jaures, Vaison La Romaine (84110).

Références cadastrales : AO, 492.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VAISON LA ROMAINE (84110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 90 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation50 m²0 m²0 m²0 m²5 m²-5 m²45 m²
Commerce0 m²0 m²45 m²0 m²0 m²45 m²45 m²
Entrepôts40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²-40 m²0 m²
Total90 m²0 m²45 m²0 m²45 m²0 m²90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 m² transformés; variation nette -5 m². Commerce : 45 m² issus de transformation; variation nette 45 m². Entrepôts : 40 m² transformés; variation nette -40 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée5 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)90 m²
Superficie du terrain63 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite90 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2016/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08413716N0047
  • Code commune INSEE : 84137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Vaison La Romaine (84110). Les travaux prévoient des transformations pour 90 m²; la surface après travaux atteint 90 m². Le terrain couvre 63 m².

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