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Permis de construire à Vaison La Romaine (84110) - 50 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08413715N0013 délivré le 2015/04/20 à VAISON LA ROMAINE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 431 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 50 m² sur 965 CHEMIN DE MIRABEL. Déposé au printemps 2015, autorisé le 20 avril 2015 par la commune de VAISON LA ROMAINE. Implanté 965 CHEMIN DE MIRABEL, à Vaison La Romaine (84110), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 947 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 168 m² d’habitation et 263 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 431 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

VAISON LA ROMAINE compte 5 929 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 965 CHEMIN DE MIRABEL, Vaison La Romaine (84110).

Références cadastrales : AH, 237, AH, 237, AH, 237.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VAISON LA ROMAINE (84110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 381 m² · Surface après travaux (totale) : 431 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation168 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²168 m²
Agricole213 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²263 m²
Total381 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²431 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 50 m² créés; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée50 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)431 m²
Superficie du terrain18 947 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite431 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juin 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08413715N0013
  • Code commune INSEE : 84137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vaison La Romaine (84110). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 431 m². Le terrain couvre 18 947 m².

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