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Permis de construire à Vaison La Romaine (84110) - 26 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08413713N0170 délivré le 2014/01/28 à VAISON LA ROMAINE autorise une extension de surface pour un programme de 379 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 52 m² sur 59 RUE TROGUE POMPEE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 28 janvier 2014 par la commune de VAISON LA ROMAINE. Implanté 59 RUE TROGUE POMPEE, à Vaison La Romaine (84110), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 26 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 111 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 268 m² d’habitation et 111 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 379 m².

VAISON LA ROMAINE compte 5 929 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 59 RUE TROGUE POMPEE, Vaison La Romaine (84110).

Références cadastrales : AO, 90.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VAISON-LA-ROMAINE (84110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 327 m² · Surface après travaux (totale) : 379 m² · Variation nette totale : 52 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation242 m²26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²268 m²
Commerce85 m²26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²111 m²
Total327 m²52 m²0 m²0 m²0 m²52 m²379 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 26 m² créés; variation nette 26 m². Commerce : 26 m² créés; variation nette 26 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée52 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)379 m²
Superficie du terrain111 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite379 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08413713N0170
  • Code commune INSEE : 84137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vaison La Romaine (84110). Les travaux prévoient la création de 52 m²; la surface après travaux atteint 379 m². Le terrain couvre 111 m².

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