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Permis de construire n°PC 0774792300013 à Vaires-sur-Marne (77) délivré le 5 septembre 2023 à SNCF VOYAGEURS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0774792300013 délivré le 5 septembre 2023 par la ville de Vaires-sur-Marne (77360), pour un projet situé Rue de la Petite Vitesse, VAIRES-SUR-MARNE (77360). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 175 306 m².

Programme et contexte

En août 2023, SNCF VOYAGEURS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Petite Vitesse, VAIRES-SUR-MARNE (77360), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2023 par la Ville de Vaires-sur-Marne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 507 m² sur une emprise foncière de 175 306 m². La surface de plancher créée atteint 87 m² - détails tertiaires : bureaux 430 m², entreposage 277 m², service public / intérêt collectif 1 800 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 507 m²
  • Surface du terrain : 175 306 m²
  • Référence cadastrale : AO 57, AO 56, AO 55

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/05
Foncier175 306 m²
Surface construite2 507 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNCF VOYAGEURS
  • SIREN : 519037584
  • SIRET : 51903758408713
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 49.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-DENIS (93210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 420 m²
Surface après travaux (totale) 2 507 m²
Variation nette totale 87 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m²
Entreposage / Entrepôts 190 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 277 m²
Équipements publics 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m²
Total 2 420 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 2 507 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 novembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774792300013
  • Code commune INSEE : 77479 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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