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Permis de construire n°PC 0774792200006 à Vaires-sur-Marne (77) délivré le 31 octobre 2022 à GAUTHIER COSTENTIN INVESTISSEMENTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0774792200006 délivré le 31 octobre 2022 par la ville de Vaires-sur-Marne (77360), pour un projet situé 26 Avenue Jean Jaures, VAIRES-SUR-MARNE (77360). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 599 m².

Programme et contexte

En août 2022, GAUTHIER COSTENTIN INVESTISSEMENTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 26 Avenue Jean Jaures, VAIRES-SUR-MARNE (77360), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2022 par la Ville de Vaires-sur-Marne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 039 m² dont habitation (976 m²) et locaux (63 m²) - détails tertiaires : commerces 63 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 039 m²
  • Surface du terrain : 599 m²
  • Référence cadastrale : AW 65

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/10/2022
Foncier599 m²
Surface construite63 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAUTHIER COSTENTIN INVESTISSEMENTS
  • SIREN : 390236644
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CHANTELOUP-EN-BRIE (77600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 111 m²
Surface après travaux (totale) 1 039 m²
Variation nette totale 928 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 111 m² 976 m² 0 m² 111 m² 0 m² 865 m² 976 m²
Commerces 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 111 m² 1 039 m² 0 m² 111 m² 0 m² 928 m² 1 039 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774792200006
  • Code commune INSEE : 77479 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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