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Permis de construire n°PC 0774791610012 à Vaires-sur-Marne (77) délivré le 13 octobre 2016 à DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0774791610012 délivré le 13 octobre 2016 par la ville de Vaires-sur-Marne (77360), pour un projet situé 13 Rue de la Grande Ferme, VAIRES SUR MARNE (77360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 19 992 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Rue de la Grande Ferme, VAIRES SUR MARNE (77360), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2016 par la Ville de Vaires-sur-Marne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 504 m² sur une emprise foncière de 19 992 m². La surface de plancher créée atteint 402 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 6 504 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 504 m²
  • Surface du terrain : 19 992 m²
  • Référence cadastrale : AE 141

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/10/2016
Foncier19 992 m²
Surface construite6 504 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
  • SIREN : 227700010
  • SIRET : 22770001000019
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MELUN (77010)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 102 m²
Surface après travaux (totale) 6 504 m²
Variation nette totale 402 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 6 102 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 6 504 m²
Total 6 102 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 6 504 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 janvier 2018
  • Chantier en cours depuis : 110 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774791610012
  • Code commune INSEE : 77479 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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