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Déclaration préalable n°DP 0774791360030 à Vaires-sur-Marne (77) non opposée le 19 avril 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0774791360030 délivré le 19 avril 2013 par la ville de Vaires-sur-Marne (77360), pour un projet situé 4 Boule de la Marne, VAIRES SUR MARNE (77360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 415 m².

Programme et contexte

En avril 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Boule de la Marne, VAIRES SUR MARNE (77360), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 19 avril 2013 par la Ville de Vaires-sur-Marne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 262 m² sur une emprise foncière de 1 415 m². La surface de plancher après travaux atteint 262 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 262 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 262 m²
  • Surface du terrain : 1 415 m²
  • Référence cadastrale : AT 269

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/19
Foncier1 415 m²
Surface construite262 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PARIS (75010)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 262 m²
Surface après travaux (totale) 262 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² -262 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 juillet 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 décembre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774791360030
  • Code commune INSEE : 77479 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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