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Permis de construire n°PC 08529815S0026 à Vairé (85) délivré le 22 février 2016 à CAMPING LES LOGERIES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08529815S0026 délivré le 22 février 2016 par la ville de Vairé (85150), pour un projet situé 16 Rue Louis Fruchard, VAIRE (85150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 269 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, CAMPING LES LOGERIES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Rue Louis Fruchard, VAIRE (85150), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 février 2016 par la Ville de Vairé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 513 m² sur une emprise foncière de 13 269 m². La surface de plancher créée atteint 159 m² - détails tertiaires : hôtellerie 513 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 513 m²
  • Surface du terrain : 13 269 m²
  • Référence cadastrale : AE 128, AE 234

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/02/2016
Foncier13 269 m²
Surface construite513 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPING LES LOGERIES
  • SIREN : 491044467
  • SIRET : 49104446700018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : VAIRE (85150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 362 m²
Surface après travaux (totale) 513 m²
Variation nette totale 151 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 362 m² 159 m² 0 m² 8 m² 0 m² 151 m² 513 m²
Total 362 m² 159 m² 0 m² 8 m² 0 m² 151 m² 513 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 avril 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 avril 2017
  • Durée du chantier : 7 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08529815S0026
  • Code commune INSEE : 85298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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